Roger Bataille

De: Bataille (Roger, Jean, Louis)
maire d'Ervy-le-Châtel (Aube) ; 45 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000052982672(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Bataille (Roger)
maire d'Ervy-le-Châtel (Aube)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
titulaires d'un mandat électif local
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000046550199(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Bataille (Roger)
maire d'Ervy-le-Châtel (Aube), vice-président de la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
Remplace:M. Rome (Francis)
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
JORFTEXT000043508885(source JORF)
nomination
19 Mai 202119/05/2021